Les politiques migratoires

L’ensemble des choix opérés par les responsables politiques d’un pays relatif à l’entrée et à l’installation de personnes étrangères sur le territoire national, mais aussi à l’expatriation de leurs concitoyens, constitue une politique migratoire. Ces décisions, qui se traduisent en lois, reposent sur une logique déterminée construite sur la base de critères variables selon les pays, ce qui donne lieu à des modèles de politique migratoire propres à chaque nation.

Les articulations d’une politique migratoire

Selon que les critères et les décisions des autorités publiques concernent la migration en direction ou au départ de leur pays, on parle alors respectivement de politique d’immigration et de politique d’émigration.

Les deux volets majeurs de la gestion des mouvements internationaux de populations se référant soit aux conditions du franchissement des frontières nationales, soit à la réglementation de la présence des immigrés déjà installés dans le pays d’accueil, les politiques d’immigration et d’émigration se subdivisent par conséquent en fonction de ces deux aspects. Ainsi, la politique d’immigration, qui, dans les faits, est la plus développée et la plus étudiée, peut être subdivisée en une politique d’entrée et de séjour (contrôle aux frontières, établissement de quotas, conditions imposées à l’immigration, politique d’asile, politique d’ouverture ou de restriction de la main-d’œuvre étrangère, politique du retour, etc.) et en une politique d’intégration (politique culturelle à l’égard des étrangers, réglementation en matière d’accès aux droits pour ces derniers, soutien éventuel aux politiques sociales d’inclusion, etc.). La politique d’émigration, en revanche, – beaucoup moins élaborée que la précédente – se divise en deux volets : une politique sur la liberté d’émigrer (dénomination que nous avons « inventée », car dans la pratique celle-ci coïncide avec la politique d’émigration tout court : facilitation ou restriction éventuelle du départ de concitoyens) et une politique diasporique, qui concerne les émigrés à l’étranger (mesures visant à préserver les liens avec la métropole, bénéfices économiques tirés de sa propre diaspora, réinsertion des émigrés de retour au pays, etc.).

Modèles politiques

Dans la grande majorité des cas, lorsque les spécialistes parlent sur le plan politique de « modèle migratoire »^QK, ils font implicitement référence à la seule politique d’immigration adoptée par tel ou tel pays, qu’ils essaient de schématiser. Cela part du constat que les principaux pays d’immigration ont souvent élaboré leur propre système législatif et institutionnel à la fois en ce qui concerne la maîtrise des flux migratoires et au sujet de la manière d’envisager les relations entre immigrés et autochtones, l’idéal historiquement poursuivi étant de pouvoir choisir le nombre et la qualité des nouveaux arrivants et de les rendre « invisibles » aux yeux des nationaux le plus rapidement possible.

Dans certains cas, les gouvernements concernés ont même mandaté des groupes de travail ou des institutions afin d’expliquer officiellement la position idéologique de leur pays en matière d’immigration. C’est ainsi qu’en France, en 1989, l’État a institué le Haut conseil à l’intégration (aujourd’hui dissout), qui, dans son premier rapport, a défini ce que l’Hexagone entendait par « intégration ». Au vu de ces prises de position idéologiques, il convient toujours de veiller à bien faire la distinction entre la terminologie employée en politique et les concepts qui portent les mêmes noms, élaborés par les sciences humaines.

Politique et éthique

Les politiques migratoires doivent leur existence à celle des États-nations et des frontières internationales. Elles sont toutes basées sur le principe de la souveraineté nationale, censée défendre et privilégier les intérêts des nationaux par rapport aux (ou « au détriment des ») étrangers. Cependant, ce principe se heurte souvent à un autre, d’ordre éthique et universellement reconnu, qui prône l’égale dignité des êtres humains, quelles que soient leurs origines.

La lecture des fiches qui constituent cette section du Migral permettra de faire émerger lequel de ces deux principes prime l’autre dans la pratique.