Le statut de réfugié : le cas de la France

Au début des années 1970, la question de l’asile en tant que tel ne se posait pratiquement pas. Les frontières étant largement ouvertes à l’immigration en général, les personnes désireuses de demander la reconnaissance de leur qualité de réfugié entraient en France facilement et saisissaient aisément les organismes chargés de la procédure^QK. L’individu qui obtenait son certificat de réfugié se voyait délivrer un titre de séjour stable, sauf dans quelques cas exceptionnels, qui, d’ailleurs, continuent d’exister. Celui qui ne souhaitait pas demander le statut de réfugié trouvait, sans trop de problèmes, le moyen de rester dans le pays sous couvert du statut de travailleur migrant ou d’étudiant, sans avoir besoin d’invoquer le droit d’asile.

Entre la fin des années 1960 et 1975, la France ferme progressivement ses portes à l’immigration de type économique. Toutefois, les réfugiés continuent d’accéder facilement à la procédure de détermination du statut de réfugié. L’accueil de quelques milliers de réfugiés latino-américains puis de plus de 100 000 réfugiés d’Asie du Sud-Est, ainsi que d’un nombre moins important de réfugiés venant d’Afrique et d’Asie, se déroule pratiquement sans accroc.

Au début des années 1980, la réforme des titres délivrés aux étrangers autorisés à séjourner en France, qui crée la carte de résident de dix ans renouvelable de plein droit, fait des réfugiés et de leur famille des bénéficiaires de ce nouveau titre de séjour. Soulignons que cette mesure, comme toutes celles prises en matière de séjour des réfugiés, relève d’un acte souverain de l’État, décidé par la représentation parlementaire, qui peut la modifier à tout moment.

Dès avant le milieu des années 1980 cependant, sous prétexte de combattre des détournements de la procédure de détermination du statut de réfugié, dont des migrants économiques se serviraient pour contourner la législation sur l’immigration, l’interprétation de la définition du réfugié se fait de plus en plus restrictive et de nombreuses mesures sont prises qui entravent l’accès aux organismes de détermination.

À partir du début des années 1990, la baisse très importante du nombre de personnes qui parviennent à déposer une demande de statut de réfugié - baisse censée traduire l’efficacité des mesures prises pour « dissuader » ceux qui « abusent du droit d’asile » - est, contrairement à toute logique, accompagnée de la baisse du pourcentage de réponses positives. Même si le rapport d’activité de l’OFPRA pour 1996 faisait état d’une légère hausse de ce taux^QK, il s’agissait d’un taux global, qui comprenait les certificats de réfugié délivrés au titre de l’unité de famille^QK. En outre, à l’époque, beaucoup de personnes renonçaient à déposer une demande de statut de réfugié et préféraient demander le seul asile territorial alors en vigueur (aujourd’hui remplacé par la “protection subsidiaire”), parce qu’elles savaient que la jurisprudence française en matière d’auteur des persécutions était alors très restrictive^QK, même si parmi les personnes qui parvenaient à voir leur demande examinée mais qui recevaient une réponse négative en raison de ladite interprétation restrictive de la définition du réfugié, un nombre important encourait des risques graves en cas de renvoi dans leur pays d’origine et, selon la doctrine du HCR^QK, relevait du statut de réfugié.