Le panorama institutionnel français

Au niveau national, et plus encore au niveau local, le panorama institutionnel des organismes en charge des questions d’immigration subit régulièrement des modifications, notamment en termes de dénominations. Cette fiche est donc, en partie, destinée à « vieillir » rapidement.

Dans le contexte français, les institutions se divisent entre des structures chargées de l’immigration : enregistrement, admission, accueil et premier accompagnement des étrangers non communautaires ; et des structures chargées de l’intégration de ces derniers : lutte contre les inégalités, éducation, attention portée aux cultures d’origine.

L’immigration

En France, en matière de politique migratoire, le volet « immigration » concentre à lui seul la plupart des ressources et de l’attention institutionnelle. À la tête des agences et des administrations chargées de gérer l’entrée et le séjour des immigrés, se trouve le ministère de l’Intérieur, qui exerce son pouvoir à travers la Direction générale des étrangers en France, elle-même subdivisée en trois pôles : la Direction de l’immigration, qui établit les critères d’admission des étrangers sur le territoire national ; la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, chargée de la gestion des étrangers primo-arrivants (premiers pas en France, apprentissage de la langue locale, etc.) ; le Service de l’asile, plus spécifiquement chargé de la mise en place des politiques en direction des demandeurs d’asile et des réfugiés.

À chaque direction (ou presque) correspondent une ou plusieurs administrations spécifiques. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) gère l’entrée et le séjour des immigrés ainsi que leur accompagnement initial. C’est par lui que devrait transiter toutes les demandes (migrations économiques, forcées, regroupement familial, etc.). Toutefois, puisque l’arrivée d’étrangers sur le territoire national relève également de l’ordre public, les préfectures sont également concernées par les procédures d’admission. Également compétent en matière de retour et de réinsertion des immigrés, l’OFII dispose de plusieurs antennes sur le territoire français ainsi que de plusieurs représentations à l’étranger, toutes situées dans d’anciens pays colonisés, à l’exception de la Roumanie et de la Turquie.

Les demandes d’asile acceptées par l’OFII sont ensuite examinées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont les décisions peuvent être récusées devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Le nombre de demandes en vue d’immigrer en France étant en général supérieur aux moyens mis en place pour y faire face, les administrations concernées ont souvent recours à des tierces structures, parfois habilitées, par exemple, à trier les requêtes de visa ou à « pré-enregistrer » les demandeurs d’asile.

L’intégration

Bien que le terme « intégration » figure dans l’intitulé de l’OFII, dans la pratique il ne s’agit que d’une démarche administrative visant à finaliser un contrat entre l’étranger et l’État qui l’accueille. Aucun organisme n’est chargé de manière spécifique de l’intégration sociale et culturelle, mais certains éléments de cette dernière incombent à des structures particulières. C’est ainsi le cas du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui, d’après sa mission statutaire, « conseille et appuie le gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires ». Les « territoires » dits « sensibles » étant souvent peuplés de populations perçues comme « issues de l’immigration », les axes d’intervention de cette agence rejoignent parfois des préoccupations concernant l’intégration sociale des immigrés.

Dans le domaine de l’éducation nationale, les Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) jouent un rôle important, leur but étant de conseiller les établissements scolaires qui font face à une présence importante d’élèves qui ne maîtrisent pas suffisamment le français ou qui sont peu familiarisés avec le système éducatif national.

Enfin, le panorama institutionnel français compte également, fait relativement rare, un Musée de l’histoire de l’immigration, situé à Paris, dont le but est de rappeler aux citoyens que la France est une société composée de populations aux origines et cultures diverses.